Vous souhaitez réduire le montant de vos impôts en mettant en place des stratégies d’optimisation fiscales ? Voici nos conseils.
Les stratégies d’optimisation fiscales permettent aux entreprises de réduire le montant de leurs impôts. En utilisant bien le droit fiscal, vous pouvez en effet profiter de régimes dérogatoires ou de niches fiscales pour réduire le montant de l’imposition tout en respectant la loi.
De nombreux leviers d’optimisation fiscale légale existent, comme par exemple des crédits, des exonérations d’impôts ou des charges déductibles.
L’optimisation fiscale, est-ce légale pour une entreprise ?
L’optimisation fiscale est un moyen légal pour une entreprise de faire baisser son imposition en s’appuyant sur une application stricte des textes législatifs et réglementaires. Ces dispositifs utilisés pour réduire la pression fiscale sont un moyen de lutter contre la fraude, il est donc important de distinguer l’optimisation fiscale, légale pour une entreprise, à la fraude fiscale qui est illégale.
En revanche, les montages fiscaux élaborés uniquement pour échapper à l’impôt peuvent être considérés comme des abus de droit s’ils ne correspondent pas à la réalité fiscale d’une entreprise.
Enfin, il existe aussi une différence entre l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale qui est le fait de mettre en place des stratégies qui visent à soustraire de manière illégale des revenus imposables.
Réduire l’impôt de votre entreprise grâce aux charges
Il existe plusieurs techniques d’optimisation fiscale pour réduire l’impôt sur les sociétés en déduisant les charges.
Les charges déductibles
Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, la plupart des charges courantes sont déductibles. Pour qu’une dépense soit déductible, elle doit remplir plusieurs conditions :
- Servir l’intérêt direct de l’exploitation et le développement du chiffre d’affaires ;
- Être cohérente avec l’objet social ;
- Entrer dans une gestion normale de l’entreprise et ne pas être excessive ;
- Être comptabilisée en charge au cours de l’exercice rattaché ;
- Ne pas être la contrepartie d’une immobilisation ;
- Être réelle et s’appuyer sur des pièces justificatives ;
- Ne pas faire partie des exceptions prévues par la loi.
Les charges peuvent correspondre à des dépenses diverses :
- L’achat de matières premières ;
- L’achat de produits pour la revente ;
- Les notes de frais pour les repas, les déplacements professionnels ou les voyages d’affaires ;
- Les fournitures de bureau ;
- Les frais d’envois postaux, de téléphone, de documentation ;
- Les frais de publicité ;
- Les frais informatiques ;
- Les dépenses relatives aux formations.
Les stratégies d’optimisation fiscale pour les PME
Pour optimiser leur fiscalité, les PME peuvent adopter plusieurs stratégies :
- Le choix du statut juridique et fiscal : certaines formes d’entreprises (auto-entrepreneur, EURL, SASU, etc.) bénéficient de régimes fiscaux plus avantageux que d’autres. Il est donc important de sélectionner le statut juridique et fiscal le mieux adapté à votre activité et à vos objectifs.
- La déduction des charges : les impôts sur les bénéfices sont généralement calculés en fonction du résultat net de l’entreprise, après déduction des charges (salaires, loyers, achats de matériel, etc.). En déclarant toutes les dépenses admissibles, vous pouvez réduire votre base imposable.
- Les crédits et réductions d’impôt : de nombreux dispositifs fiscaux permettent aux entreprises de bénéficier de crédits ou de réductions d’impôt pour certaines dépenses (recherche et développement, formation des salariés, embauche de personnes en difficulté, etc.). Il est important d’examiner ces dispositifs pour voir si vous pouvez en bénéficier.
- L’amortissement des immobilisations : pour certains investissements matériels ou immatériels (machines, logiciels, etc.), la loi permet aux entreprises d’étaler leur coût sur plusieurs années fiscales. Cela permet de répartir la charge fiscale associée à ces dépenses et ainsi alléger votre facture fiscale annuelle.
- La gestion de la trésorerie : en optimisant votre trésorerie (comptes bancaires, placements financiers, etc.), vous pouvez obtenir des exonérations ou des réductions d’impôt sur les intérêts et les plus-values générées par ces actifs.
Réduire le montant de la TVA
En tant qu’entreprise, votre rôle est de collecter la TVA sur vos ventes pour la reverser à l’État. L’agent récolté ne vous appartient donc pas. Toutefois, vous pouvez réduire le montant TVA que vous devez payer sans toucher à celle que vous collectez pour l’État.
Les exonérations de TVA
Sur certaines opérations, une entreprise peut bénéficier d’exonération de TVA :
- Les livraisons intracommunautaires ;
- Les exportations ;
- Les opérations bancaires et financières ;
- Les opérations d’assurance ;
La réduction des taux de TVA applicables
Il est possible de réduire le taux de TVA sur certaines opérations en restructurant son activité ou certains contrats.
Les régimes spéciaux
Certaines entreprises peuvent bénéficier de régimes spéciaux de TVA comme par exemple le régime agricole ou le régime simplifié. Ces régimes peuvent réduire les coûts de conformité fiscale.
Les remboursements de TVA
Vous avez la possibilité de récupérer de la TVA grâce aux achats amortissables : il s’agit des biens et services que vous achetez. Par exemple, si vous achetez du matériel informatique, vous avez la possibilité de de récupérer la TVA sur l’achat d’un ordinateur.
Conseils pratiques pour optimiser la fiscalité de votre PME
Pour maximiser les opportunités d’optimisation fiscale, nous vous recommandons :
- De faire appel à un expert-comptable ou à un conseiller fiscal qui connaît parfaitement la législation fiscale et peuvent vous orienter vers les meilleures solutions pour votre entreprise.
- De mettre en place une veille fiscale : restez informé des évolutions législatives et réglementaires pour anticiper les changements et saisir rapidement les nouvelles opportunités d’optimisation.
- De planifier vos investissements et dépenses en fonction des calendriers fiscaux : par exemple, il peut être stratégique de reporter certaines dépenses éligibles à un crédit d’impôt à l’année suivante si vous avez déjà atteint le plafond pour l’année en cours.
- De solliciter l’aide des organismes publics : les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou les agences de développement économique peuvent vous informer sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement disponibles pour les entreprises de votre secteur et de votre région.