Quand l’objectif de votre réseau conduit soit à des transferts de compétences, au partage de clients, à la mise en commun de ressources, ou encore à des investissements mutualisés, il est alors nécessaire de le formaliser. Il vous appartient dans cette perspective de lui donner une forme juridique. La diversité des réseaux se reflète aussi dans leurs statuts juridiques.
Voici les principaux, illustrés par des exemples qui vous feront mieux percevoir les bénéfices de chaque option.
Association loi 1901
La loi 1901 définit l’association comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
Une association loi 1901 peut toutefois avoir une activité économique et dégager des bénéfices pour alimenter son expansion.
Les associations peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, employer du personnel, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée. Le statut d’une association ne peut se transformer en société sauf en GIE ou en SCOP.
Groupement d’Intérêt Economique (GIE)
Le Groupement d’Intérêt Economique est une structure à mi-chemin entre l’association et la société. Le GIE permet à des entreprises aux compétences complémentaires et déjà constituées de mettre en commun des moyens. Elles peuvent ainsi partager leurs coûts . Autre avantage : en pouvant émettre des factures, le GIE se pose en interlocuteur unique de ses clients et consolide dans une offre globale toutes les prestations des membres associés à une mission
Groupement d’Employeurs (GE)
Le Groupements d’Employeurs sont aussi des GIE.
Ce type de groupement permet à des chefs d’entreprise, situés sur le même bassin d’emploi, de s’associer pour recruter durablement du personnel qu’ils n’auraient pas seuls les moyens d’employer.
A cet égard, un Groupement d’Employeurs intéresse toutes les entreprises, en particulier quand elles opèrent sur des marchés saisonniers et doivent faire face à des fluctuations importantes d’activité.
Les petites entreprises y voient également une solution efficace pour ajuster leurs besoins en ressources humaines en fonction de leur activité sans alourdir leurs charges fixes.
Quant aux collaborateurs travaillant ainsi en temps partagé, ils bénéficient d’un contrat de travail salarié à temps plein et à durée indéterminée tout en tirant parti de la variété des expériences et des contacts.
Société
Un réseau peut aussi être une société : SA, SARL ou une SCM (Société Civile de Moyens)
La Société Civile de Moyens est fondée par des membres de profession réglementée (médecins, experts comptables, avocats…). Ils peuvent, par exemple, mettre en commun personnel, matériel ou locaux afin d’optimiser leurs charges. Les membres restent indépendants quant à leur pratique et à leur clientèle.
Une SCM se constitue librement. Elle peut être composée de membres exerçant à titre individuel comme de personnes morales (Associations, Sociétés Civiles Professionnelles).