La subvention est un véritable outil pour obtenir des financements et accélérer les projets. Toutefois, l’obtention d’une subvention nécessite de réaliser un dossier complet et adapté aux exigences. Vous souhaitez connaître les points à respecter pour faire une demande de financement ?
Notre article vous éclaire sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une subvention ?
Une subvention est un apport financier apporté par une structure à destination d’une ou plusieurs autres structures. Toutes les structures et, dans certains cas, des personnes physiques peuvent obtenir une subvention.
Ainsi, les entreprises, les associations, les communes, les communautés de communes, les départements ou les régions peuvent candidater à certains appels à projets. Une subvention est encadrée par la législation et par un appel à projets.
Un organisme peut avoir une dotation globale et décider de délivrer des subventions de montants variables aux structures qui répondent à son appel à projets. Lorsqu’une demande de subvention est validée, l’organisme financé obtient un relevé attributif.
Ce document ressemble à un contrat et précise les engagements de chaque partie, l’organisme qui finance comme l’organisme qui perçoit le financement.
Il existe plusieurs catégories de subventions :La subvention de fonctionnement. Également connue sous le nom de subvention d’exploitation, ce type de subvention vient augmenter les produits d’une organisation. Elle peut s’inscrire dans le cadre de la réalisation d’un projet ou d’un événement.
De manière de plus en plus rare, elle peut être versée aux entreprises ou aux associations sans aucune contrepartie de quelque forme que ce soit. La subvention d’équilibre. Cette catégorie de subvention s’adresse plutôt aux entreprises en difficulté.
Certaines de ces entreprises peuvent être stratégiques pour un territoire. Dès lors, les pouvoirs publics apportent une subvention qui vient équilibrer les comptes et mettre les pertes de l’année en cours à zéro. La subvention d’investissement.
Ce type de subvention permet d’accélérer certains investissements, notamment dans la transition énergétique ou la productivité des entreprises. Par l’apport d’une subvention, l’idée est d’abaisser le coût de certains investissements. Ces derniers ont alors un poids moins important dans les finances d’une structure.
Quelle est l’utilité d’une demande de subvention ?
Une subvention a évidemment un rôle financier prépondérant. En effet, par l’apport de financement, les subventions facilitent la réalisation de projets, la concrétisation d’investissements ou la tenue d’événements.
Une partie, parfois importante, des dépenses est prise en charge par l’organisme financeur. Toutefois, l’utilité d’une subvention ne se limite pas aux aspects purement pécuniaires. Obtenir une subvention permet aussi d’obtenir un soutien. Or, la crédibilité des structures (qu’elles soient associatives ou entrepreneuriales) dépend en grande partie des soutiens qu’elles peuvent afficher.
Dans de nombreuses situations, l’obtention de subventions facilite les demandes de rencontres et de contacts auprès de potentiels partenaires. Ainsi, la subvention devient un levier fort pour développer et accroître ses réseaux. Plusieurs points centraux sont à intégrer dans sa demande de subvention si l’on souhaite que le dossier aboutisse. Tour d’horizon des éléments principaux à intégrer.
L’objet et le cadre de la subvention
En premier point, il convient de bien lire et prendre connaissance de l’objet de la subvention. En règle générale, cet objet s’accompagne d’une mise en contexte. Ce cadre précise alors les attendus de l’attribution de subvention.
L’une des erreurs les plus fréquentes est de vouloir, pour une organisation, coller artificiellement aux besoins d’un appel à projets. Les personnes en charge de la demande de subvention vont alors tourner leur projet dans tous les sens afin de le faire rentrer dans les critères.
Il est plutôt préférable d’observer la liste des appels à projets sans chercher à candidater à tous.
Les délais et le planning
En second point, la question des délais de dépôt du dossier et du planning n’est pas à négliger. Une structure qui dépose une demande de subvention doit alors faire attention à plusieurs points :Le traitement des demandes.
Il peut se passer plusieurs semaines voire plusieurs mois entre le dépôt de la demande de subvention et son éventuelle validation. Il convient d’intégrer ce délai dans la conduite du projet que l’on souhaite faire financer en partie. La prise en charge des dépenses.
De nombreux appels à projets indiquent une date de début pour la prise en charge des dépenses. Cette précision permet d’éviter un effet d’aubaine où des structures feraient financer des dépenses déjà budgétées et engagées. La subvention doit initier un changement et ne sert pas à consolider une trésorerie. La date de début de prise en charge des dépenses est à identifier au plus vite. La date de clôture.
En règle générale, les demandes de subvention sont encadrées par une date limite au-delà de laquelle aucune dépense ne peut être acceptée. Le projet doit donc s’inscrire dans une période précise, ce qui pose des contraintes organisationnelles fortes.
Les critères d’obtention
Un appel à projets va préciser, dans son document explicatif, les critères de la subvention.
Il peut s’agir des points suivants :les structures éligibles ;le territoire d’application du projet ;les éventuels publics ciblés par l’action ;le montant maximum de la subvention ;les dépenses éligibles ;la part maximale prise en charge sur le total des dépenses.
Il convient de préciser qu’une subvention peut être restituée en cas de non-respect d’un ou plusieurs critères. Masquer la réalité pour obtenir une subvention est donc particulièrement risqué.
Les documents internes et pièces justificatives
Enfin, en dernier point, le dépôt d’une demande de subvention nécessite d’apporter une multitude de pièces justificatives. Dès lors, une structure doit classer, ranger et stocker ses documents principaux (extrait K-Bis, Avis SIREN, PV d’Assemblée Générale, etc.) pour les mobiliser en temps voulu. Par ailleurs, une demande de subvention repose aussi sur une partie budgétaire.
Il convient alors de :chiffrer toutes les dépenses nécessaires ;réaliser des demandes de devis auprès des potentiels prestataires du projet ;produire les documents comptables demandés (compte de résultat, bilan, annexes…) ;
Réseaux : l’importance des financements
La constitution de réseaux dépend, pour beaucoup, des projets mis en place sur un territoire.
Par l’obtention de subvention, une structure dope sa visibilité localement et accroît ses chances de nouer de nouveaux partenariats.
Une demande de subvention doit toujours questionner la notion de mise en réseau pour fonctionner à plein.