Non, les coopératives ne sont pas réservées aux agriculteurs ! Au contraire, elles présentent de nombreux avantages pour les indépendants qui souhaitent se grouper sur un pied d’égalité. Décryptage de notre expert sur ce mode de groupement.
Martin Le Pechon, Avocat à la Cour de Paris, spécialiste du droit des réseaux commerciaux
Introduction
La coopérative est un type de société très original qui offre des solutions intéressantes aux indépendants souhaitant s’unir, sur un pied d’égalité, au sein d’une même entité.
Lorsque l’on parle de coopératives, l’on pense très souvent aux coopératives agricoles ou maritimes. Moins connues du public mais très courantes, les coopératives de commerçants indépendants sont omniprésentes dans la cartographie des réseaux.
En France, la structure coopérative est un instrument usuel, notamment dans de nombreux réseaux de dimension modeste, mais également au sein d’entreprises internationales telles que E.LECLERC ou SYSTEME U.
Les enseignes organisées autour d’une coopérative sont nombreuses, aussi bien dans la distribution (GITEM ; INTERSPORT …) que dans les services (ORPI ; SOCOREC…).
La spécificité majeure de la structure coopérative est qu’elle poursuit un but moral et repose sur une conception démocratique du pouvoir, chaque associé disposant du même poids.
D’autres caractéristiques telles que le versement aux associés de ristournes et le principe dit de la « porte ouverte » la rendent particulièrement singulière.
Elle peut par ailleurs être constituée sous différentes formes (SA et SARL principalement).
Dans quels cas choisir la coopérative ?
La société coopérative est généralement utilisée dans le but de réunir sur un pied d’égalité des indépendants souhaitant :
- Partager une enseigne
- Bénéficier de services mutualisés
- Organiser une centrale d’achats et réduire les coûts
- Produire des produits ou services en commun
- Généralement constituée sous la forme d’une société anonyme coopérative, la coopérative de commerçants ne rend pas, à la différence du GIE, chacun de ses membres solidairement responsable des dettes contractées par le groupement.
Caractéristiques de la société coopérative
Quatre grands principes gouvernent le fonctionnement des structures coopératives
L’égalité des membres : « un homme, une voix »
Dans la coopérative, l’apport fait par chaque associé n’est pas pris en compte dans son pouvoir de gestion.
Chaque associé dispose en effet du même nombre de voix, quel que soit le nombre de titres (parts sociales ou actions) dont il est propriétaire.
Ce principe est intellectuellement très séduisant en réseau puisqu’il participe à une idée de mutualisation et de mise en commun égalitaire des moyens.
Il peut cependant dans certain cas se révéler dangereux dès lors qu’il permet à quelques associés de faible importance, d’entraver le fonctionnement de la société.
La « porte ouverte »
Théoriquement, toute personne qui répond aux exigences objectives prévues dans les statuts de la société peut devenir associé de cette dernière.
Par exemple, une coopérative de commerçants peut prévoir que l’association suppose d’être distributeur indépendant dans le domaine de la mode enfantine ou dans les pièces informatiques et imposer un chiffre d’affaires minimum.
En pratique, il est fréquent que derrière leur aspect d’apparence objective, les statuts permettent en réalité aux membres de la coopérative de choisir les associés entrants, en fonction de critères assez subjectifs.
On considère bien souvent que le principe de la « porte ouverte » n’est que théorique puisque, dans les faits, un candidat à l’association pourra se voir refuser l’accès à la coopérative sur des motif personnels.
L’exclusivité
En application du principe d’exclusivité, seuls les membres de la coopérative peuvent bénéficier de ses services.
Ainsi un commerçant extérieur à une coopérative ne pourra prétendre pouvoir bénéficier de la centrale d’achat de cette dernière.
Excepté le cas des coopératives de consommation qui ont le droit de vendre leurs produits à des tiers non adhérents, les services de la structures sont donc réservés à ses associés.
Répartition des excédents
La société coopérative ignore la notion de bénéfices.
Elle emploi par contre la notion d’ « excédents de gestion », ces derniers étant repartis entre les associés, au prorata de leur activité dans l’entreprise, sous la forme d’une ristourne
Le traitement fiscal de cette ristourne est avantageux et rend attrayante la structure coopérative.
Les formes possibles de la coopérative
Si la coopérative n’a pas pour objet de regrouper des détaillants ou des consommateurs, le choix de la structure juridique reste libre.
Ainsi la coopérative pourra être constituée sous la forme d’une société commerciale (solution la plus courante) telles que S.A.R.L, S.A ou S.A.S ou sous la forme d’une société civile.
Dans certains cas, la loi impose la forme de la coopérative.
Ainsi, les coopératives d’achat de commerçants détaillants doivent nécessairement être constituées sous la forme d’une SA à capital variable.
Pourquoi créer une coopérative ?
La coopérative présente les singularités sus évoquées que ne permettent pas les structures classiques.
L’aspect égalitaire est notamment un argument fort pour affilier de nouveaux membres.
Le plus souvent, la coopérative représente une structure idéale en matière de groupement des achats puisque elle joue le rôle de centrale, à même d’obtenir des diminutions tarifaires importantes de la part des fournisseurs.
La loi offre le choix entre les coopératives à objet général et les coopératives réglementées, soumises à des règles spéciales.
Parmi ces dernières, on compte notamment, les sociétés coopératives artisanales et les sociétés coopératives de commerçants détaillants…
Par conséquent, avant de créer et d’organiser un réseau, le choix de la structure coopérative doit être savamment examiné car cette dernière peut très souvent se révéler pertinente.
C’est d’ailleurs pour cela qu’elle est fréquemment usitée dans un grand nombre de réseaux du commerce associé.
