Si le Groupement d’Intérêt Economique offre de nombreux avantages, il présente des risques inhérents à sa structure juridique qu’il faut impérativement évaluer avant de se lancer. Conseils d’experts pour ne pas se tromper.
Des responsabilités lourdes pour les membres
Le principe est simple : responsabilité illimitée et solidaire des membres du GIE pour les dettes engagées par le GIE. Les membres sont donc tous responsables des dettes engagées par le groupement. « Si un ou plusieurs membres du GIE déposent le bilan, indique Martin Le Pechon, avocat à la Cour de Paris, les entreprises restantes devront se partager la dette et celle-ci peut peser lourd pour une TPE ou PME. »
Pour le nouveau membre du groupement, cette règle est également très contraignante. En rejoignant le GIE, il devient coresponsable des dettes engagées par le groupement. Mais également des dettes engagées avant son entrée !
« On ne vérifie donc jamais assez la santé d’un GIE avant d’en devenir membre ! » conclut l’avocat.
Une possible raideur de fonctionnement
Le GIE est une structure extrêmement souple, à condition de bien la penser lors de sa création.
Par exemple, les conditions de recrutement et d’expulsion d’un membre doivent être clairement précisées dans les statuts. Si ce n’est pas le cas, les décisions seront soumises à l’accord unanime de l’ensemble des membres. Quand tout va bien, cela ne pose aucune difficulté. Mais si des désaccords divisent les membres, la prise de décision est considérablement compliquée.
Une structure peu ou pas évolutive
Le GIE ne peut être transformé en une nouvelle structure juridique sans être dissous. Il perd alors sa personnalité morale et ses biens sont répartis entre les membres. « Fiscalement, cette opération est très désavantageuse pour les membres rapporte Martin Le Pechon. Ceux-ci seront en effet imposés en fonction de ce qu’ils ont perçu. »
Un seul cas permet de transformer le GIE sans le dissoudre. Si le groupement choisit la Société en Nom Collectif (SNC) où chaque associé est solidairement et indéfiniment responsable avec la société.
Conseils pour initier un GIE
« Prenez le temps de rédiger soigneusement les statuts pour envisager toutes les situations de gestion du groupement. »
Martin Le Pechon, avocat.
En rédigeant les statuts du GIE, vous créez toutes les règles de fonctionnement qui en feront une structure souple et adaptée à vos besoins.
Avant de lancer le groupement, définissez clairement son objet et rédigez les statuts qui en découlent.
Par exemple, s’il s’agit d’exclure un membre, définissez les conditions qui entraîneront son départ.
Si votre groupement se dote d’une charte de déontologie, mentionnez ainsi que son non-respect entraînera une exclusion immédiate.
« Envisagez toutes les possibilités de groupement avant de choisir le GIE. » Gérard Aubin, consultant indépendant
« Le GIE est-il indispensable ? Votre activité ne peut-elle pas s’organiser en association loi 1901 ? » Pour Gérard Aubin, dès que les membres comptent dépenser de l’argent ensemble, mieux vaut éviter le GIE. En choisissant par exemple l’association loi 1901. Car celle-ci permet de lancer très rapidement et simplement le groupement. D’autant plus qu’une association peut se transformer facilement en SAS ou en SARL dès que l’activité du groupement prend de l’ampleur.
Nos remerciements à :
• Gérard Aubin, consultant indépendant et fondateur de l’agence européenne PR3.
• Martin Le Pechon, Avocat à la Cour de Paris, spécialiste du droit des réseaux commerciaux .
